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C-24.2, r. 52.1 - Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les machines agricoles et les ensembles de véhicules agricoles n’ont pas à être munis de bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant ni de feux jaunes clignotants conformes aux normes visées à l’article 2 et publiées par les organismes de normalisation désignés s’ils ont été munis, avant l’entrée en vigueur du présent Règlement (2013-12-01), de bandes ou de feux assurant une visibilité équivalente.
D. 733-2013, a. 13.
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